Qui est touchĂ© par la taxe d’habitation ?

La question de la taxe d’habitation a longtemps suscitĂ© de nombreux dĂ©bats en France. Depuis les rĂ©formes entamĂ©es en 2018, cet impĂ´t a subi des transformations majeures. En 2025, la situation des contribuables s’est clarifiĂ©e, avec des enjeux spĂ©cifiques concernant les rĂ©sidences secondaires.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Avant les rĂ©formes, la taxe d’habitation Ă©tait applicable Ă  toutes les personnes ayant la disposition d’un bien immobilier, que ce soit des propriĂ©taires ou des locataires. Ă€ partir du 1er janvier 2023, cet impĂ´t s’est recentrĂ© sur les rĂ©sidences secondaires, dĂ©sormais qualifiĂ© de Taxe d’Habitation sur la/les RĂ©sidences Secondaires (THRS). Les ressources collectĂ©es sont utilisĂ©es pour financer les services publics au niveau local (communes, dĂ©partements, rĂ©gions).

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Actuellement, sont concernés :

  • Les propriĂ©taires ou usufruitiers d’une rĂ©sidence secondaire.
  • Les locataires d’une rĂ©sidence secondaire occupĂ©e toute l’annĂ©e.
  • Les expatriĂ©s conservant un logement en France.
  • Les occupants Ă  titre gratuit d’une rĂ©sidence secondaire.

Ces contribuables doivent impĂ©rativement dĂ©clarer leur situation sur le site de la DGFIP, sous l’onglet « GĂ©rer mes biens immobiliers ». Cette dĂ©claration est essentielle pour valider leur statut au 1er janvier de chaque annĂ©e.

Type d’occupantObligation
PropriétaireDéclaration obligatoire
LocataireDéclaration obligatoire
ExpatriéDéclaration requise
Occupant à titre gratuitDéclaration nécessaire

Comment est calculĂ©e la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires ?

Le calcul de la THRS repose sur la valeur locative cadastrale du logement, qui reprĂ©sente le montant que pourrait gĂ©nĂ©rer le bien sur le marchĂ© locatif. Cette base est ensuite multipliĂ©e par les taux d’imposition votĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales.

Il est important de noter que la valeur locative est rĂ©visĂ©e chaque annĂ©e, en fonction des fluctuations de l’indice des prix Ă  la consommation. Des frais de gestion de la fiscalitĂ© locale peuvent Ă©galement ĂŞtre appliquĂ©s. De plus, certaines communes peuvent appliquer une majoration si elles se trouvent en zone tendue. Cette majoration varie gĂ©nĂ©ralement entre 5 % et 60 %.

Exemptions et abattements

Bien que la THRS ne bĂ©nĂ©ficie d’aucun abattement gĂ©nĂ©ral, des situations spĂ©cifiques peuvent ouvrir droit Ă  des exonĂ©rations :

  • DĂ©part en Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© (maison de retraite, centre de soins).
  • Chambres d’hĂ´tes et meublĂ©s touristiques en Zone de Revitalisation Rurale.
  • Logement inhabitable pour raisons indĂ©pendantes.
  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence infĂ©rieur aux plafonds fixĂ©s.
Nombre de PartsRFR maximal pour exonération
112 670 €
225 251 €
336 436 €
447 622 €

Comment payer la taxe d’habitation ?

Les contribuables peuvent régler leur THRS de différentes manières :

  • En ligne via le site de la DGFIP ou l’application dĂ©diĂ©e.
  • Par prĂ©lèvement automatique, en demandant une mensualisation.
  • En contactant leur centre des finances publiques pour obtenir des dĂ©tails.

Il convient de garder Ă  l’esprit que les associations continuent Ă©galement d’ĂŞtre redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent.

Avant d’investir dans un bien immobilier en France, il est crucial de se renseigner sur les implications fiscales associĂ©es. Renseignez-vous bien sur les taux d’imposition applicables dans votre commune pour anticiper vos obligations fiscales.

Pour plus d’informations, consultez le post complet sur la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences.

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