Loi de finances 2026 : Un aperçu des nouvelles mesures fiscales impactant les investisseurs en SCPI

La loi de finances 2026 a été adoptée, introduisant plusieurs mesures fiscales qui peuvent influencer les investisseurs en SCPI. Les changements sont notables dans un contexte économique en évolution, où la fiscalité immobilière et l’optimisation des revenus deviennent cruciales.

Modifications majeures de la loi de finances 2026

Cette loi, adoptée le 2 février 2026, reflète un environnement législatif tumultueux. Elle a introduit des mesures touchant aux revenus fonciers, tout en préservant la fiscalité applicable aux revenus générés par les SCPI.

Stabilité des revenus fonciers pour les SCPI

Un aspect important de la loi est le maintien des prélèvements sociaux à 17,2% sur les revenus fonciers. Par exemple, une SCPI avec un taux de distribution de 5% et un prix de part de 200 euros se traduit par une distribution annuelle brute de 10 euros, avec des prélèvements sociaux d’environ 1,72 euro. L’impôt sur le revenu est ensuite appliqué selon la tranche marginale de chaque associé.

• Les revenus fonciers restent donc stables par rapport aux placements financiers, qui subissent une hausse de 1,4 point.
• Cela renforce l’attractivité de l’immobilier indirect via les SCPI.

Conservation de l’IFI et de l’égalité fiscale

Le maintien de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans son format actuel est une autre bonne nouvelle pour les détenteurs de parts de SCPI. Il n’y a pas eu d’extension de l’assiette taxable, ce qui préserve les modalités d’évaluation et de déclaration des parts.

Cette stabilité, combinée à une visibilité fiscale, est appréciée par les épargnants à long terme, surtout dans un contexte de difficultés économiques.

Impact de la hausse de la CSG sur les investissements

Parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale a introduit une augmentation de la CSG sur certains revenus de capital financier, passant de 9,2% à 10,6%. Les revenus fonciers issus de SCPI restent cependant exclus de cette hausse, gardant leur taux de 17,2%.

La distinction de traitement fiscal entre les revenus fonciers et autres classes d’actifs peut influencer les décisions d’investissement.

Le statut du bailleur privé et son incidence

Le nouveau statut de bailleur privé permet d’amortir les logements locatifs, mais il n’est pas applicable aux SCPI. Les SCPI restent donc soumises au régime fiscal de transparence, où les revenus sont imposés directement dans les mains des associés.

Cependant, cette initiative pourrait créer une concurrence indirecte avec l’investissement locatif direct, particulièrement dans le secteur résidentiel.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, l’indexation des tranches d’imposition n’est que de 0,9%, ce qui pourrait entraîner une pression fiscale accrue sur les investisseurs dont les revenus progressent plus rapidement que l’inflation. Pour ceux qui perçoivent des revenus fonciers significatifs via les SCPI, cela peut signifier un passage à des tranches d’imposition plus élevées.

Comparaison avec les placements financiers et analyse stratégique

La hausse de la CSG sur les placements financiers, passant le forfait à 31,4%, accentue l’écart de fiscalité par rapport aux revenus fonciers des SCPI. Cela incite certains investisseurs à reconsidérer leurs allocations d’actifs, favorisant potentiellement l’immobilier locatif indirect.

• Les avantages de la déduction des charges pour les revenus fonciers peuvent être un facteur décisif.
• Les revenus générés par les SCPI continuent de bénéficier d’une imposition favorable.

Évaluation de la performance des SCPI

Les investisseurs doivent cependant maintenir une veille sur la performance opérationnelle des SCPI, en prenant en compte des éléments tels que le taux d’occupation et la qualité des locataires. La fiscalité stable, bien que bénéfique, n’annule pas les risques inhérents à l’investissement en SCPI.

Enfin, il est recommandé aux investisseurs de consulter la documentation fournie par les sociétés de gestion pour bien comprendre les implications fiscales de leur investissement.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.